Publié dans Editorial

Quid de la Haute Cour de Justice !

Publié le dimanche, 17 novembre 2019

Cinq ans après ou presque de la date butoir de son entrée en fonction, la Haute Cour de Justice (HCJ) n’est pas encore opérationnelle. Un retard flagrant et voulu par un régime, en particulier son chef, qui n’avait pas du tout l’intérêt à son opérationnalité. La Constitution, votée le 17 novembre 2010 et proclamée le 11 décembre de la même année mettant en place la 4ème République, prévoit dans le titre IV l’existence et le fonctionnement de la HCJ. La première Constitution malagasy donnant naissance à la Première République datait de 1959 qui prendra fin à l’élection d’une nouvelle Constitution en 1975, date du début de la Deuxième République qui sera, elle aussi, balayée par la naissance de la Troisième République en raison d’une nouvelle Constitution votée en 1992. Elle s’achèvera en 2010. Le Président de la République Rajaonarimampianina Hery faillit, en 2015, abandonner le siège doré d’Iavoloha en raison du manquement au respect de la Constitution notamment celui concernant la mise en place de la HCJ dans un délai de 12 mois après son investiture. Les députés frondeurs mués en « collectif des 73 députés pour le changement » n’ont pas lâché la cause. En avril 2018, ils ont saisi la HCC pour activer le départ anticipé de ce Président indélicat. D’ailleurs, ce ne fut que vers la fin de son mandat que Rajao daignait finaliser l’installation de cette indésirable institution, la HCJ. Encore fallait-il qu’elle puisse « tourner » comme il faut. En cause, la lourdeur et la complexité de la procédure de saisine. La HCJ a pour vocation de juger sinon de traduire en justice les hauts dirigeants du pays. Du Président de la République (PRM) jusqu’aux élus ou désignés parlementaires en passant par les chefs d’institution. Selon les articles 131, 132, 133 et 134, ils sont tous justiciables devant la HCJ. Et l’art 135 précise, en ces termes « la Haute Cour de Justice jouit de la plénitude de juridiction ». Jusque- là, c’est clair et net, toutefois les vrais actes peinent à se réaliser. Ils entrent en contradiction flagrante avec les engagements des nouveaux tenants du pouvoir à traduire dans les actes annoncés dans le Velirano. En effet, à travers le point XI dudit Velirano, le candidat n° 13 Rajoelina promet d’enclencher une bataille sans merci et décisive contre la corruption et d’ériger en système le concept de Justice équitable. Par extension, l’impunité sera chassée ou éradiquée et que personne n’est au-dessus de la loi. Sitôt élu, Rajoelina entre en acte et met en branle le rouleau compresseur en traquant les auteurs de malversations quelles que soient leurs formes mais surtout financières, dans le rang des hauts dirigeants malhonnêtes, autrement dit les « gros poissons ». L’élan de Rajoelina pour tenir parole de ses engagements se trouve quelque peu gêné par la lenteur de mise en route du fonctionnement effectif de la machine de la HCJ. Le BIANCO travaille d’arrache-pied afin de boucler leurs travaux d’enquêtes relatifs aux délits commis par les hautes personnalités pour les transférer ensuite à qui de droit. Encore une fois, il bute quand bien même sur l’hypothétique voire le quid de l’opérationnalité de la HCJ, la seule et unique instance judiciaire habilitée à les juger.

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Editorial

  • La rentrée
    Les élèves des établissements scolaires publics reprennent le chemin de l’école ce lundi 8 septembre. Tandis que les établissements scolaires privés et confessionnels ont pris une avance, en début du mois de septembre. Toujours pour les établissements publics, la rentrée de lundi, début des cours effectifs, a été précédée de deux types de rentrée. D’abord, la rentrée administrative, lundi 25 septembre, et les parents sont les premiers à rejoindre les établissements de leurs enfants pour effectuer la réinscription ou la nouvelle inscription. Pour le premier cas, on se présente à l’école pour confirmer la réinscription de leurs enfants pour l’année scolaire nouvelle, 2025 – 2026 en payant la somme due. C’est très important. Cela leur permet d’avoir un tableau réel de la situation des effectifs des élèves pour l’année en cours. Pour le second cas, les élèves ayant réussi les examens officiels, l’entrée en sixième et celle en seconde, confirment…

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